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Cadre suspendu sans solde pour fin d'enquête et congédié par la suite.


Problématique :
La Direction congédie un cadre pour des motifs douteux.
Intervention :
L'APCPNHQ émet une poursuite judiciaire contre HQ car nous estimons que le cadre n'a pas commis de faute
Règlement du dossier :
La commissaire annule le congédiement, ne donne aucune mesure disciplinaire au cadre et ordonne sa réintégration dans les trentes jours. Un montant est payer au cadre par l'entreprise pour le remboursement de son salaire, boni surtemps et intérêt.